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STAGE : LOI HPST : CE QU’IL FAUT SAVOIR (*Hôpital Patients Santé Territoires)



La loi HPST est un projet d’organisation sanitaire et non de financement.
A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Durée : 1 jour

Public :

Cadres gestionnaires, administratifs, de santé


Objectifs :
- Maîtriser les textes clés de la loi HPST et mesurer l’impact de ces réformes
- Mieux saisir la réforme du système de santé, ses enjeux et ses conséquences sur les secteurs sanitaire, social et médico-social ainsi que les contraintes budgétaires



Programme du stage :

Introduction :
-    L’introduction de la loi à travers les différentes réformes
-    les principaux textes et décrets
-    la reconfiguration des secteurs sanitaire, social et médico-social

Titre 1 : La modernisation des établissements de santé : nouvelles gouvernance des hôpitaux et amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
-    les statuts et le rôle du Conseil de Surveillance, du Directeur, du Directoire, de la CME
-    l’organisation en pôles
-    l’amélioration de la coopération : les communautés hospitalières de territoires (CHT)
-    l’amélioration de la performance : création de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP)

Titre 2 : L’organisation territoriale du système de santé : du département à la région : la création des Agences Régionales de Santé (ARS)
-    Statut
-    Missions
-    Organisation
-    Financement

Titre 3 : Les conséquences de la loi sur le secteur social et médico-social
Le nouveau mode de régulation : l’appel à projet quasi systématique
Le renforcement de la contractualisation : les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
Comment garantir la motivation des équipes derrière cette nouvelle organisation ?
Comment la loi HPST va-t-elle s’articuler avec la nouvelle gouvernance et les pôles ?