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STAGE : EHPAD : QUELS RECOURS EN CAS D'IMPAYES ?

 

Public visé par la formation et pré-requis :
Personnel administratif – personnel d’encadrement
EHPAD
Absence de prérequis



Objectifs de la formation :
- Connaître le fonctionnement de l'aide sociale
- Adopter une méthodologie pour garder le dialogue et éviter le conflit
- Donner une information complète des différentes aides sociales possibles
- Prévenir les impayés
- Proposer un système de recouvrement à l’amiable ou contentieux


 

Contenus et déroulés de la formation :

- Introduction – Présentation des objectifs – présentation du programme

1/ Les types de dépenses pour une prise en charge en EHPAD
- Les frais de soins
- Les prestations relatives à la dépendance
- Les frais d’hébergement
- Les impacts de la réforme des EHPAD

2/ Rechercher une solution à l’amiable
- Engager un dialogue avec le résident et/ou ses représentants

3/ Les aides financières disponibles
- L’aide personnalisée à l’autonomie (APA)
- L’aide personnalisée au logement (APL)
- L’aide sociale par le Conseil Départemental
- Réduction des impôts sur le revenu pour les frais de séjour en EHPAD
- L’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière

4/ Faire appel aux obligés alimentaires
- Définition de l’obligation alimentaire
- L’étendue de l’obligation alimentaire dans le schéma familial
- Sanction en cas de non-respect de son obligation alimentaire
- La solution d’un acte de cautionnement solidaire à l’admission du résident

5/ La procédure d’expulsion
- L’interdiction d’expulser sans l’intervention d’un juge
- Procédure avec intervention d’un huissier de justice


Moyens et  méthodes pédagogiques :

Brainstorming en début de formation dans le but de recenser les idées des stagiaires sur le thème abordé, support Powerpoint, mises en situation inspirées de cas jurisprudentiels, articles de presse / faits d’actualité en rapport avec la thématique de formation, échanges d’expériences vécues avec le formateur et entre stagiaires, travaux en sous-groupes sur les bonnes pratiques professionnelles, quiz « façon questions pour un champion » à la fin de chaque session de formation afin de recenser les connaissances acquises par les stagiaires, tour de table en fin de formation



Moyens techniques :
Chaque participant se verra remettre l’intégralité des cours papier du formateur présentant l’ensemble des aspects théoriques abordés ainsi qu’une bibliographie associée.


Évaluation de la formation :
Questionnaire d’évaluation des connaissances


Qualité du ou des formateurs :
Consultante en droit de la santé et médicosocial


Durée de la formation et modalités d’organisation :
1 jour – 7 heures
Formation en présentiel