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STAGE SPECIFIQUE : LES DROITS DU PATIENT AGE HOSPITALISE

Durée : 2 jours

Public :

Personnel Soignant des services de gériatrie

Objectifs :

- Actualiser les connaissances relatives au droit des usagers en secteur sanitaire.
- Connaître les droits fondamentaux de la personne agée reconnus par la loi.
- Evaluer les écarts entre les obligations légales et les pratiques du service
- Impulser une dynamique de changement des comportements

Contenu :

Fondements historiques de la de la notion de droits et libertés de la personne :
La grèce antique, le siècle des lumières, la révolution française, la déclaration universelle des droits de l’homme.

Les droits du citoyen face au système de santé :
Loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité médicale
Loi du 4 Mars 2002 relative au droit des malades
La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Les droits fondamentaux du patient hospitalisé :
Droit à l’admission, à l’information, au culte, à l’intimité, à la non discrimination, le libre choix, le refus de soins.

Respect de la personne et de sa vie privée :
Vie privée et confidentialité. La discrétion professionnelle, le devoir de réserve, le secret médical, le secret partagé.

Le consentement du patient :
Les obligations des personnels soignants face à un refus de soins. Personne de confiance.

La douleur et la fin de vie :
La consécration du droit à ne pas souffrir.
L’accès aux soins palliatifs. Loi Léonetti

La charte de la personne âgée dépendante :
Droit au risque et choix de vie
Le maintien d’une vie sociale malgré le handicap
Le maintien des relations familiales
La maîtrise du patrimoine et des revenus. Les mesures de protection juridiques.
La valorisation de la personne par des activités dignes.
La liberté de conscience et des pratiques religieuses
La prévention de la perte d’autonomie

Comment concilier des mesures sécuritaires avec le respect des droits fondamentaux de la personne :
Les différents types de contentions. Les bonnes pratiques et mesures alternatives à la contention.
Le cas des personnes désorientées. Les mesures préventives et la responsabilité en cas de « fugues ». Les périmètres de sécurisation.