STAGE : EHPAD : QUELS RECOURS EN CAS D’IMPAYÉS ?

Public visé par la formation et pré-requis : 
Personnel administratif – personnel d’encadrement 
EHPAD 
Absence de prérequis

Objectifs de la formation : 
- Connaître le fonctionnement de l'aide sociale 
- Adopter une méthodologie pour garder le dialogue et éviter le conflit 
- Donner une information complète des différentes aides sociales possibles 
- Prévenir les impayés 
- Proposer un système de recouvrement à l’amiable ou contentieux 
 

Contenus et déroulés de la formation : 

Introduction – Présentation des objectifs – présentation du programme 

1/ Les types de dépenses pour une prise en charge en EHPAD 
- Les frais de soins 
- Les prestations relatives à la dépendance 
- Les frais d’hébergement 
- Les impacts de la réforme des EHPAD 

2/ Rechercher une solution à l’amiable 
- Engager un dialogue avec le résident et/ou ses représentants 

3/ Les aides financières disponibles 
- L’aide personnalisée à l’autonomie (APA) 
- L’aide personnalisée au logement (APL) 
- L’aide sociale par le Conseil Départemental 
- Réduction des impôts sur le revenu pour les frais de séjour en EHPAD 
- L’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière 

4/ Faire appel aux obligés alimentaires 
- Définition de l’obligation alimentaire 
- L’étendue de l’obligation alimentaire dans le schéma familial 
- Sanction en cas de non-respect de son obligation alimentaire 
- La solution d’un acte de cautionnement solidaire à l’admission du résident 

5/ La procédure d’expulsion 
- L’interdiction d’expulser sans l’intervention d’un juge 
- Procédure avec intervention d’un huissier de justice

 

Moyens et  méthodes pédagogiques : 
Brainstorming en début de formation dans le but de recenser les idées des stagiaires sur le thème abordé, support Powerpoint, mises en situation inspirées de cas jurisprudentiels, articles de presse / faits d’actualité en rapport avec la thématique de formation, échanges d’expériences vécues avec le formateur et entre stagiaires, travaux en sous-groupes sur les bonnes pratiques professionnelles, quiz « façon questions pour un champion » à la fin de chaque session de formation afin de recenser les connaissances acquises par les stagiaires, tour de table en fin de formation 


Moyens techniques : 
Chaque participant se verra remettre l’intégralité des cours papier du formateur présentant l’ensemble des aspects théoriques abordés ainsi qu’une bibliographie associée. 

 

Évaluation de la formation : 
Questionnaire d’évaluation des connaissances 

 

Qualité du ou des formateurs : 
Consultante en droit de la santé et médicosocial 

 

Durée de la formation et modalités d’organisation : 
1 jour – 7 heures 
Formation en présentiel