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ZAC Parc Eurêka

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STAGE : EHPAD : QUELS RECOURS EN CAS D’IMPAYÉS ?

Public visé par la formation et pré-requis
Personnel administratif – personnel d’encadrement 
EHPAD 
Absence de prérequis



Objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement de l'aide sociale 
- Adopter une méthodologie pour garder le dialogue et éviter le conflit 
- Donner une information complète des différentes aides sociales possibles 
- Prévenir les impayés 
- Proposer un système de recouvrement à l’amiable ou contentieux 

 

 

Contenus et déroulés de la formation

 

Introduction – Présentation des objectifs – présentation du programme 

1/ Les types de dépenses pour une prise en charge en EHPAD 
- Les frais de soins 
- Les prestations relatives à la dépendance 
- Les frais d’hébergement 
- Les impacts de la réforme des EHPAD 

2/ Rechercher une solution à l’amiable 
- Engager un dialogue avec le résident et/ou ses représentants 

3/ Les aides financières disponibles 
- L’aide personnalisée à l’autonomie (APA) 
- L’aide personnalisée au logement (APL) 
- L’aide sociale par le Conseil Départemental 
- Réduction des impôts sur le revenu pour les frais de séjour en EHPAD 
- L’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière 

4/ Faire appel aux obligés alimentaires 
- Définition de l’obligation alimentaire 
- L’étendue de l’obligation alimentaire dans le schéma familial 
- Sanction en cas de non-respect de son obligation alimentaire 
- La solution d’un acte de cautionnement solidaire à l’admission du résident 

5/ La procédure d’expulsion 
- L’interdiction d’expulser sans l’intervention d’un juge 
- Procédure avec intervention d’un huissier de justice


 

Moyens et  méthodes pédagogiques
Brainstorming en début de formation dans le but de recenser les idées des stagiaires sur le thème abordé, support Powerpoint, mises en situation inspirées de cas jurisprudentiels, articles de presse / faits d’actualité en rapport avec la thématique de formation, échanges d’expériences vécues avec le formateur et entre stagiaires, travaux en sous-groupes sur les bonnes pratiques professionnelles, quiz « façon questions pour un champion » à la fin de chaque session de formation afin de recenser les connaissances acquises par les stagiaires, tour de table en fin de formation 


Moyens techniques
Chaque participant se verra remettre l’intégralité des cours papier du formateur présentant l’ensemble des aspects théoriques abordés ainsi qu’une bibliographie associée. 


 

Évaluation de la formation
Questionnaire d’évaluation des connaissances 


 

Qualité du ou des formateurs
Consultante en droit de la santé et médicosocial 


 

Durée de la formation et modalités d’organisation
1 jour – 7 heures 
Formation en présentiel 

Plus d'informations : 04.67.20.84.42

anfg@orange.franfg34@orange.fr

CALENDRIER

NICE : 09 mars 2020
MARSEILLE : 25 mai 2020
MONTPELLIER : 23 mars 2020
TOULOUSE : 30 mars 2020
BORDEAUX : 16 mars 2020
NANTES : 18 mai 2020
LYON : 11 mai 2020
STRASBOURG : 02 juin 2020
LILLE : 22 juin 2020
PARIS : 15 juin 2020