EHPAD : QUELS RECOURS EN CAS D'IMPAYÉS ?

Public :
Personnel administratif et personnel d’encadrement 

 

Pré-requis :
Aucun

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Objectifs pédagogiques :
- Connaître le fonctionnement financier d'un EHPAD
- Connaître les différentes aides possibles
- Prévenir les impayés 
- Savoir agir en cas d'impayés
 

 

Programme : 

 

Jour 1 - matin (3h30)

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Tour de table

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Présentation du fonctionnement financier d’un Ehpad 
Présentation générale

Le prix de l’hébergement
Le forfait dépendance
Le forfait soins

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Les ressources et aides pour les résidents ? 
Présentation générale des ressources et aides

Les aides "directes"
Les aides "indirectes"

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Jour 1 - après-midi (3h30)

 

Comment prévenir les impayés ? 
Présentation des méthodes

Le dossier de préadmission
Le contrat de séjour
Les garanties

 

Quelles démarches en cas d’impayés ? 
Présentation des démarches possibles

Les solutions à l'amiable
Les relances et mises en demeure
Le recours au médiateur
Le recours devant le juge des affaires familiales
Cessation des obligations en matière d’hébergement et d’accompagnement

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Méthodes pédagogiques : 
- Brainstorming en début de formation dans le but de recenser les idées des stagiaires sur le thème abordé 

- Support Powerpoint 

- Mises en situation inspirées de cas jurisprudentiels, articles de presse / faits d’actualité en rapport avec la thématique de formation

- Échanges d’expériences vécues avec le formateur et entre stagiaires

Remise des documents pédagogiques sur clé USB en fin de formation


Modalités d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation des connaissances 

Un certificat de réalisation de l’action de formation est délivré à l'issue de la formation.

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Formateur (trice) : 
Directrice EHPAD consultante

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